Quelle est la législation concernant les cadeaux d’entreprise ? Tout savoir sur le chèque cadeau

Tout savoir sur le cheque cadeau

Publié le : 06 mai 20215 mins de lecture

L’approche des fêtes de fin d’année est l’occasion pour les chefs d’entreprise de récompenser leurs salariés, de les remercier pour le travail fourni tout au long de l’année et de les motiver pour l’année à venir. Il s’agit d’une période propice pour donner des cadeaux, un chèque cadeau ou une carte cadeau aux collaborateurs et partenaires et leur montrer que vous appréciez les efforts qu’ils ont déployés durant l’année passée. Au-delà du choix du présent que vous allez offrir, se pose également la question de la législation autour des cadeaux d’entreprise et de la déduction du résultats.

Quelle est la réglementation concernant les cadeaux d’entreprise ?

Avant d’effectuer vos achats de cadeaux d’entreprise, il est essentiel de vous renseigner par rapport à la législation en vigueur. Ainsi, l’attribution de cadeaux d’affaires obéit à un régime fiscal strict.

En premier lieu, les cadeaux d’affaires – offerts aux clients ou partenaires dans le cadre de relations professionnelles habituelles – peuvent être inscrits au résultat net imposable de l’entreprise au titre des charges déductibles s’ils respectent 3 conditions :

  • La dépense doit être faite dans le cadre de l’intérêt de l’entreprise
  • Le cadeau doit être offert sans contrepartie
  • Le cadeau doit posséder une cause licite

Attention, si votre entreprise dépense plus de 3000€ annuel dans les cadeaux d’entreprise, vous devrez inscrire le montant dépensé dans le relevé spécial des frais généraux. Également, si l’administration fiscale considère que le montant des cadeaux est trop important ou qu’il ne relève pas de l’intérêt de l’entreprise, elle peut réintégrer cette somme au résultat.

Quelle est la valeur raisonnable d’un cadeau d’entreprise ?

Cela peut paraître difficile à déterminer, mais la valeur raisonnable d’un cadeau d’affaire dépend en fait de différents critères. Elle doit être fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son secteur d’activité ou encore de sa notoriété. Il n’existe au-delà pas de barème qui détermine la valeur raisonnable d’un cadeau d’entreprise. L’Administration fiscale examine l’adéquation du cadeau avec la bonne marche de l’entreprise. Si vous avez un doute, vous pouvez contacter un cabinet comptable.

Quelles sont les particularités réglementaires concernant les chèques cadeaux ?

Vous pouvez offrir des bons d’achat à vos employés de manière régulière. Ils sont particulièrement intéressants pour motiver vos salariés à l’approche des fêtes de fin d’année : Noël des salariés et de leurs enfants. Vous pouvez exonérer ces chèques cadeaux de vos charges sociales et fiscales dans une certaine mesure. Le montant de cette récompense ne doit pas dépasser 5% du plafond de la Sécurité Sociale – le chèque cadeau ne doit ainsi pas dépasser 166€ par salarié et par événement. Trois conditions sont là aussi examinées. L’offre du chèque cadeau doit être en relation avec un des événements fixés, il doit être utilisé dans un cadre relatif à cet événement et sa valeur doit être conforme aux usages.

A quelle occasion offrir un cadeau d’entreprise ?

Votre entreprise dispose de plusieurs occasions pour délivrer des cadeaux d’entreprise :

  • Pour les fêtes de fin d’année : Il s’agit d’une période propice pour exprimer votre reconnaissance à vos collaborateurs et clients.
  • En conclusion d’une affaire importante : Si vous souhaitez renforcer le lien commercial à la signature d’un contrat, pensez au cadeau d’entreprise !
  • Pour le lancement d’un nouveau produit ou service : Pour marquer les esprits à l’occasion de la sortie d’un nouveau projet, un chèque cadeau est idéal.
  • Lors de vos événements professionnels : En offrant des cadeaux publicitaires à vos interlocuteurs, vous pouvez retenir leur attention tout en promouvant votre marque.

Vous disposez de tous les éléments pour pouvoir offrir des cadeaux d’entreprise à vos collaborateurs pour les fêtes de fin d’année. Ils pourront ainsi ressentir votre gratitude à leur égard.

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